Objet
Dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, la communauté internationale est actuellement en train d’étudier des moyens innovants pour la réduction des émissions de GES notamment à travers l’utilisation des mécanismes de marché. Afin d’appuyer et de préparer les pays à l’utilisation de tel instruments, la Banque Mondiale, en collaboration avec les pays partenaires, a crée la Partnership for Market Readiness « PMR ». Il s’agit d’un partenariat mondial qui vise non seulement à accorder une aide financière sous forme de dons aux pays adhérents, mais aussi à fournir une assistance technique et une plate-forme d’échange pour les discussions techniques sur les instruments de marché.
Les fonds existants proviennent de 13 pays contributeurs (y compris la Commission Européenne). La Banque Mondiale gère ces fonds et joue le rôle de secrétariat dans le cadre de cette initiative. Actuellement, il existe déjà 16 pays bénéficiaires et la Tunisie pourrait être le 17ème pays.
En effet, l’Allemagne à travers son ministère de l’environnement (BMU) a soutenu la Tunisie à adhérer à cette initiative en accordant des fonds supplémentaires à la PMR et en valorisant les travaux engagés avec le soutien de la partie allemande.
Objectif
Les principaux objectifs de cette initiative consistent essentiellement à :
- Les circonstances nationales et les arrangements institutionnelsmis en place pourpréparer le rapport biennal et mettre à jour la communication nationale
- L’inventaire national des émissions/absorptions anthropiques de GES de l’année 2010 conformément aux lignes directrices du GIEC (2006) dont les résultats ont confirmé que la Tunisie figure parmi les pays faiblement émetteurs en termes d’émissions totales et d’émissions par habitant. En outre, sur la période 2000‐2010, les émissions nationales de GES ont augmenté à un taux modéré de 1,7% par an alors que l’intensité carbone a baissé de 24% sur la même période ; passant de 2,1 teCO2/ 1000 DT de PIB en 2000 à 1,6 teCO2/ 1000 DT de PIB en 2010 (prix constant 1990). Ceci confirme l’orientation nette de la Tunisie vers une économie moins intensive en carbone.
- Fournir des dons pour préparer les pays en développement à la mise en place de mécanismes de marché pour promouvoir les efforts nationaux d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre
- Tester des instruments de marché innovants tels que le marché domestique d’échange de quotas, la taxe carbone, les mécanismes de « crediting »…
- Fournir une plateforme de discussion technique pour l’échange d’expériences entre les pays adhérents.
Résultats attendus
Suite à l’adhésion à cette initiative, une assistance technique et financière est fournie aux pays bénéficiaires, et ce en deux phases :
- Phase de préparation : Une somme de 350 000$ est accordée pour la préparation du document de projet « Market Readines Prosposal – MRP » qui présente de façon détaillée les instruments de marché que la Tunisie compte mettre en place, les besoins en termes de renforcement de capacité ainsi que l’identification d’un projet pilote.
- Phase de mise en œuvre : Un don, dont le montant varie entre 3 et 8 millions de $, est accordé pour la mise en place réelle des activités prévues dans le cadre de la première phase « MRP ». Le montant du don sera déterminé par l’Assemblée de la PMR sur la base d’un ensemble de critères notamment la taille du pays, les secteurs couverts, l’échelle de mise en œuvre…
- Tester des instruments de marché innovants tels que le marché domestique d’échange de quotas, la taxe carbone, les mécanismes de « crediting »…
- Fournir une plateforme de discussion technique pour l’échange d’expériences entre les pays adhérents.
Rôle de l’ANME dans le cadre de cette initiative
En tant qu’entité coordinatrice de cette initiative, l’ANME devra :
- Soumettre sa manifestation d’intérêt officielle pour adhérer à la PMR
- Préparer, soumettre et présenter le cadre organisationnel à la prochaine réunion de l’assemblée de la PMR. Lequel cadre, doit être préparé en concertation avec les parties prenantes au projet en impliquant également le secteur privé, la société civile, les universitaires …
- Créer un comité de pilotage pour suivre et approuver toutes les activités liées à cette initiative
- Préparer le MRP
- Mettre en œuvre le projet.